1) Intercommunales wallonnes de développement économique : investissements photovoltaïques
Le plan Solwatt en 2008 a porté essentiellement sur les petits producteurs photovoltaïques avec des temps de retour sur investissement allant en moyenne entre 5 et 7 ans.
En 2008 également, un subside spécifique a été proposé aux intercommunales wallonnes de développement économique portant sur une intervention de 95% d’un investissement photovoltaïque, effectué par ces intercommunales, que cela soit sur des installations de 10Kwc ou supérieures, avec le bénéfice des certificats verts pour une durée de 15 ans.
Les temps de retour ont ici été de quelques mois, inférieurs à un an.
Comme pour les petits producteurs, ces intercommunales ont été initiatrices d’un nouveau marché économique sur base d’arrêtés promulgués par la Région Wallonne de l’époque !
Néanmoins, ce qui est acquis par certains producteurs est contesté dans le chef d’autres producteurs, par les autorités actuelles en place… !
2) 3 REGIONS = 4 systèmes de certificats verts :
La Région Wallonne, Bruxelles et la Flandre ont chacune leur propre système de certificats verts avec des différences quant au prix de garantie, amende aux fournisseurs en cas de non présentation des quotas fixés par le régulateur….
Le 4ème système est celui du certificat vert éolien « off-shore »(en mer), géré par le fédéral avec un prix fixé par période, IRREVOCABLE, non révisable en prix et en durée (pas de marché organisé).
Jusque 216 Mw de puissance, l’intervention est de 107€/cv ; au-delà de 216Mw de 90€/cv.
La charge est directement répercutée dans la facture du consommateur par Elia dans le poste « transport électricité »
3) Opération financière 1/7/2015 : intercommunale Ecetia via la SA Solar Chest : 275 millions€ récoltés
Pour éviter une surcharge dans la facture des consommateurs dans le poste « transport Elia », des certificats verts payés à Elia au prix garanti de 65€ ces dernières années, une opération financière a été organisée via la société SA Solar Chest : 275 millions ont été récoltés auprès d’institutions bancaires et d’assurances nationales et internationales au 1/7/2015 :
Détails de l’opération : rachat à Elia 3.400.000 CV à 65€ htva = 221 millions + tva 21% 46,41 millions € + divers 7,59 millions € = 275 millions
Le montant emprunté en 3 tranches, sera remboursé aux emprunteurs en 2020 / 2021 / 2022 avec un taux annuel respectivement de 2.129% / 2.387% / 2.636 % , soit une charge d’intérêts global de 40.757.750€ .
Les CV rachetés par Solar Chest ne sont pas détruits et pourront être vendus à 65€ : le solde non vendu à l’échéance 2020/2021/2022 fera l’objet d’une reprise par Elia à 65€, qui établira la surcharge « futurisée » au consommateur.
D’autres opérations du même type, sont programmées en 2016…
Pour explications : http://www.solarchest.be/news/la-mise-en-reserve-de-certificats-verts-en-wallonie-une-realite-a-partir-du-1er-juillet-2015/58.html
4) Délai d’octroi certificats verts pour les filières wallonnes énergies renouvelables :
– Sauf incident, la filière photovoltaïque bénéficie d’un octroi certificats dans les 24 heures de l’émission du relevé, ce qui représente + de 120.000 producteurs « servis ».
– Les autres filières sont soumises au relevé manuel avec un délai d’octroi moyen d’au moins 3 mois.
Pour la filière du petit hydraulique et toutes les autres, nous avons effectué diverses requêtes pragmatiques à la Cwape, qui sont actuellement sans réponse… !?